Harcèlement moral

Notion 

Le mobbing est souvent appelé en français harcèlement moral ou encore psychologique. Il vient du verbe anglais « to mob » qui signifie assaillir, malmener attaquer. Sur le lieu de travail, il se manifeste par une déstabilisation et une marginalisation d’un employé par des actes hostiles de ses collègues, de son supérieur ou de son patron.

Fréquence et durée 

Pour retenir un mobbing, il faut que celui-ci ait duré un certain temps et que les agissements hostiles se soient répétés avec une certaine fréquence. Il n’y a pas harcèlement moral lorsqu’il s’agit d’une situation conflictuelle passagère.

Il est parfois difficile de distinguer le mobbing d’une simple situation tendue ou conflictuelle au travail. Comment gérer la situation d’un supérieur qui fait des remontrances régulières et parfois blessantes sur la forme à son employé mais justifiées sur le fond ?

Certificat médical 

Lors de graves conflits de travail, l’employé tombe parfois en incapacité de travail. Le certificat médical précise parfois que le collaborateur ne peut plus venir travailler en raison d’un mobbing sur le lieu de travail. Ce certificat médical suffit-il à prouver qu’il y avait réellement harcèlement psychologique ?

Directive 

L’employeur doit protéger la santé psychique de ses employés. Il doit prévenir et mettre fin aux situations de harcèlement moral au sein de l’entreprise. Il est tenu de mettre en place une directive qui vise à lutter contre le mobbing.

Une procédure doit être mise en place lorsqu’une situation de mobbing se présente. L’employeur doit désigner une personne de confiance compétente pour recevoir les plaintes des employés. Elle doit remplir certaines caractéristiques en matière d’indépendance, de neutralité et de confidentialité.

Réseaux sociaux 

L’employeur est tenu de prévenir et de mettre fin aux situations de mobbing sur le lieu de travail. Or, en raison de l’avancée de la technologie, ces situations se déplacent parfois en ligne, sur les réseaux sociaux. Quelle est la responsabilité de l’employeur dans ce genre de situations ?

Responsabilité civile 

L’employeur engage sa responsabilité lorsqu’il ne prend pas toutes les mesures raisonnablement exigibles pour mettre fin aux situations de mobbing. La note peut être salée, en particulier lorsque l’employé est en incapacité de travail en raison du mobbing ou si l’employeur le licencie. Outre une éventuelle indemnité pour licenciement abusif, l’employé peut demander une indemnité pour tort moral dans les cas particulièrement graves.

Qu’en est-il lorsqu’il existe un conflit sur le lieu de travail mais que cette situation tendue ne constitue pas formellement du mobbing ?

Responsabilité pénale 

En plus de constituer du mobbing, certains comportements peuvent être des infractions pénales notamment en cas de diffamation. L’employé pourra, à certaines conditions, porter plainte contre l’auteur du harcèlement.

Licenciement 

Face à une situation de mobbing, l’employeur est parfois tenté de procéder au licenciement de la personne harcelée. Les raisons sont multiples : volonté d’éviter de devoir prendre d’autres mesures parfois fastidieuses, licenciement suite à une longue incapacité de travail…

Un tel licenciement est extrêmement risqué. Il sera, dans la plupart des cas, qualifié d’abusif.

Burnout 

L’état psychique d’une victime de mobbing peut se dégrader et entraîner un burnout. L’employé n’arrive plus à faire face à ses obligations et accomplir sa mission correctement. L’incapacité de travail n’est jamais loin.

L’employeur peut-il le licencier dans un tel cas ? Le licenciement sera abusif lorsque l’employeur doit être tenu pour responsable de l’incapacité de travail de son employé.

Prétentions 

Pour inciter l’employé à faire valoir ses droits, le législateur a prévu une protection contre les licenciements dits représailles. Un employeur qui licencie un employé qui lui demande de prendre des mesures contre des auteurs de mobbing risque gros. Qu’en est-il lorsque, pour finir, il ne s’agit pas de harcèlement psychologique ?

Licenciement en temps inopportun 

Un employé en incapacité de travail limitée à son poste de travail est-il protégé contre les licenciements en temps inopportun ? Non a décidé le Tribunal fédéral !

Toutefois, cette situation doit être gérée avec une extrême prudence. Si l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ou mettre fin au mobbing, il devra payer une indemnité qui peut se monter à plusieurs mois de salaire.