Demeure de l'employeur

Disposition légale

Lorsque l’employeur empêche par sa faute l’exécution du travail ou se trouve en demeure de l’accepter pour d’autres motifs, il est en demeure. Tel est le cas lorsque le travailleur offre ses services et se tient prêt à travailler et que l’employeur refuse sa prestation sans raison valable.

L’employeur reste tenu de payer le salaire et ne peut pas exiger que le travailleur rattrape les heures de travail perdues. Les situations de demeure de l’employeur sont variées.

Demeure de l’employeur ou abandon d’emploi

Suite à une dispute avec l’employeur, le collaborateur quitte son poste de travail et rend ses clés. L’employeur peut-il en déduire que l’employé a abandonné définitivement son poste de travail ? Est-il dans l’obligation d’accepter les services d’un collaborateur qui revient au travail deux jours plus tard, après s’être calmé ?

Si l’employé a abandonné son emploi, l’employeur peut refuser ses prestations. Si tel n’est pas le cas, l’employeur qui n’accepte pas les services de son collaborateur se trouve en demeure et devra lui payer son salaire.

Mobbing/harcèlement sexuel

L’employeur est tenu de protéger la personnalité et la santé psychique de ses employés. Lorsqu’il est confronté à une situation de mobbing ou de harcèlement sexuel, l’employeur doit prendre les mesures qui s’imposent pour y mettre fin. S’il ne réagit pas ou ne prend pas les mesures adéquates, l’employeur est en demeure. Le collaborateur victime de harcèlement pourra, dans les cas graves, refuser de venir travailler tout en conservant son droit au salaire.  

Quarantaine

Dans le cadre d’une pandémie ou d’une épidémie, l’employeur est tiraillé entre son obligation de protéger la santé de ses collaborateurs et les besoins économiques de son entreprise. Un employeur particulièrement consciencieux ou inquiet sera tenté de mettre en quarantaine des employés qui reviennent d’un pays qu’il considère à risques, alors même qu’ils ne présentent aucun symptôme. Suivant les circonstances, il sera en demeure et devra payer leur salaire.

Protection de la santé

L’employeur doit protéger la santé physique et psychique de ses employés. Il est tenu notamment de prévenir et de mettre fin aux situations de harcèlement sexuel et de mobbing. Lorsque l’employeur ne prend pas les mesures adéquates, il est en demeure. L’employé pourra, dans les cas particulièrement graves, refuser de venir travailler et conserver son droit au salaire.

Risque d’entreprise

L’employeur se trouve parfois face à des pénuries de matières premières ou une rupture de stock. Lorsque la météo fait des caprices, les entreprises se trouvent parfois inondées ou en panne de courant.

Une canicule ou une tempête de neige peut rendre impossible le travail des employés, lorsqu’ils travaillent en extérieur. A la suite d’un accident, l’employé peut être définitivement incapable d’exercer son métier et l’employeur ne peut pas lui attribuer d’autres tâches.

Autant de situations dans lesquelles l’employé ne peut pas exécuter son travail. Demeure de l’employeur ou incapacité de travail ? Cette question est particulièrement délicate !

Ces situations font parfois partie du risque d’entreprise que doit supporter l’employeur. Il devra, dans la plupart des cas, payer le salaire de ses employés. Si la situation perdure, les dégâts économiques peuvent être importants. L’employeur peut prendre des mesures pour les limiter.