Changement du lieu de travail

Consentement

Lorsque l’employeur et le collaborateur concluent un contrat de travail, ils doivent se mettre d’accord sur tous ses éléments essentiels. Le lieu de travail est, en principe, une condition essentielle du contrat de travail. Dès lors, pour le modifier, l’employeur doit impérativement obtenir le consentement des collaborateurs concernés.

Congé-modification

Lorsqu’il souhaite affecter l’employé à un nouveau lieu de travail, l’employeur doit impérativement respecter la procédure bien spécifique du congé-modification. A défaut, le licenciement d’un collaborateur qui a refusé un changement de lieu de travail risque fort d’être considéré comme abusif en cas de litige.

Lorsque l’entreprise déménage et que le lieu de travail change pour un grand nombre d’employés, l’employeur doit être vigilant. Dans certaines circonstances, de tels congés-modification peuvent constituer un licenciement collectif. L’employeur devra respecter les dispositions légales liées à un tel licenciement.

Déplacement professionnel

De nombreux employés, en particulier les cadres, sont amenés à devoir effectuer des déplacements professionnels en Suisse ou à l’étranger. Lors d’un voyage à l’étranger, le temps passé dans le train ou l’avion est-il considéré comme du temps de travail ? Qu’en est-il du weekend passé sur place ou des repas d’affaires ? L’employeur doit-il payer les frais de transport ? Ces déplacements soulèvent de nombreuses questions en matière de rémunération et de temps de travail.

Expatriation ou détachement ?

L’employeur peut vouloir affecter pour une certaine durée un de ses collaborateurs à l’étranger au sein d’une société soeur. Ce dernier continuera à être lié contractuellement avec son employeur en Suisse alors que son lieu de travail est déplacé temporairement à l’étranger. La question de savoir s’il s’agit d’un détachement ou d’une expatriation dépend des accords en vigueur entre la Suisse et le pays dans lequel l’employé est affecté.

Couverture sociale

Lorsque l’employé est détaché dans un pays étranger, à quel système de couverture sociale est-il soumis ? L’accord sur la libre circulation prévoit la législation et le régime d’assurances sociales applicables au collaborateur détaché.

Dans le cas où l’employé est expatrié dans un pays avec lequel la Suisse n’a pas conclu d’accord, la question est plus délicate. Le collaborateur peut, à certaines conditions, demander à rester soumis et couvert par la couverture sociale suisse.