Augmentation de l'horaire de travail

Contrat de travail

La durée hebdomadaire de travail est un élément qui est généralement négocié lors de la conclusion du contrat de travail. Entre besoins économiques de l’entreprise et vie privée de l’employé, les parties doivent se mettre d’accord.

En principe, l’employeur et l’employé peuvent décider librement de la durée du travail. Toutefois, cette durée est soumise à des limites légales. L’employeur doit être particulièrement vigilant lorsque l’employé cumule plusieurs emplois car ces limites risquent rapidement d’être dépassées.

Modification

Les besoins de l’entreprise peuvent se modifier avec le temps. La durée de travail sur laquelle employeur et employé se sont mis d’accord devient inappropriée, en fonction des circonstances économiques ou des besoins organisationnels de l’entreprise. Pour modifier la durée de travail, le consentement des deux parties est nécessaire dans la mesure où il s’agit d’un élément essentiel au contrat de travail.

Congé-modification

Lorsque l’augmentation de la durée de travail ne résulte pas d’une envie commune des parties, l’employeur devra recourir à la procédure du congé-modification pour obtenir le consentement de l’employé. S’il ne respecte pas ces règles à la lettre, un éventuel licenciement consécutif au refus du collaborateur d’augmenter son taux d’activité risquera d’être qualifié d’abusif.

Dans le cadre de la crise du franc fort, certaines entreprises ont pris la décision d’augmenter la durée hebdomadaire de travail des employés sans augmenter leur salaire proportionnellement. Un tel procédé n’est pas sans risque et risque fort d’être abusif.

Licenciement collectif

En cas de crise économique, notamment liée au franc fort, l’employeur peut se trouver contraint de prendre des mesures pour sauvegarder les intérêts économiques de son entreprise. Il peut être tenté d’augmenter la durée de travail de ses employés sans leur octroyer de salaire supplémentaire proportionnel. L’employeur devra leur adresser des congés-modification.

Lorsque ces congés-modification concernent tout ou partie des employés de l’entreprise, l’employeur risque de se trouver dans une situation de licenciement collectif. Si l’employeur ne respecte pas la procédure de licenciement collectif en plus de celle du congé-modification, les conséquences financières peuvent être particulièrement lourdes.