Voyageur de commerce

Notion Le voyageur de commerce, aussi appelé vendeur ou commercial, est chargé par l’employeur d’être l’intermédiaire entre l’entreprise et la clientèle ou les fournisseurs. Il conclura parfois directement des contrats avec les clients au nom de l’entreprise. Il sera parfois uniquement chargé de trouver des clients et c’est l’entreprise qui conclura personnellement les contrats avec la clientèle.

Distinction L’activité du voyageur de commerce est très similaire à celle d’un agent. Or, seuls les voyageurs de commerce sont soumis aux dispositions relatives au contrat de travail. Ceux-ci sont protégés notamment contre les licenciements en temps inopportun.

La distinction entre contrat d’agence et contrat de voyageur de commerce se fait sur la base de critères objectifs et matériels. Il ne suffit pas de mentionner dans le contrat qu’il s’agit d’un contrat d’agence pour échapper aux normes protectrices relatives au contrat de travail.

L’agent ne sera considéré comme indépendant que s’il bénéficie d’une certaine indépendance, tant au niveau de l’organisation du travail qu’au niveau économique. S’il est soumis de manière large aux instructions de l’entreprise, l’agent sera considéré comme un voyageur de commerce.

En ce qui concerne les cotisations sociales, la question est délicate. Un voyageur de commerce sera, dans tous les cas, soumis aux assurances sociales. L’agent, quant à lui, y échappera uniquement dans la mesure où il est indépendant tant juridiquement qu’économiquement de l’entreprise qui l’occupe.