Personne de confiance

Harcèlement Lorsque l’employé est victime d’enchaînement de propos ou d’agissements hostiles répétés pendant une période assez longue et visant à le marginaliser sur le lieu de travail, il s’agit de mobbing.

Lorsqu’un collaborateur/une collaboratrice subit des comportements importuns de caractère sexuel qui portent atteinte à sa dignité, cela constitue du harcèlement sexuel.

Protection de la personnalité L’employeur doit protéger la santé de ses collaborateurs. Les situations de harcèlement sont susceptibles de porter atteinte à leur personnalité et entraîner des incapacités de travail ou des burnout.

L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures adéquates pour prévenir ces situations et y mettre fin.

Procédure Face à une situation de mobbing ou de harcèlement sexuel, le collaborateur ne sait pas toujours comment réagir ni à qui s’adresser. L’employeur doit mettre en place une procédure de règlement de ce type de conflits.

Personne de confiance L’employeur doit en principe prévoir une personne de confiance indépendante et neutre à qui les employés peuvent se confier lorsqu’ils subissent du harcèlement psychologique ou sexuel. Ce système n’est pas sans soulever de nombreuses problématiques.

La procédure mise en place peut-elle prévoir que l’employé doit s’adresser à son supérieur hiérarchique, les ressources humaines ou son employeur ? La personne de confiance doit-elle être externe à l’entreprise ? De quelle formation et de quelles qualités la personne de confiance doit bénéficier ? Quelles mesures peut-elle proposer pour mettre fin aux situations de harcèlement ?

La mise en place d’une personne de confiance dans les petites et moyennes entreprises est parfois coûteuse. Est-elle obligatoire dans toutes les entreprises ? Comment limiter les coûts ?

Responsabilité de l’employeur L’employeur a une véritable obligation de mettre en place une procédure face aux situations de harcèlement sexuel et de mobbing.

Lorsqu’il ne désigne pas de personne de confiance ou que cette dernière ne remplit pas les caractéristiques requises, l’employeur pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’incapacité de travail. Il pourra également se voir imposer une personne de confiance adéquate.