Plan social

Licenciement collectif Lors de crises économiques et de périodes noires, l’employeur est parfois contraint de restructurer ou de licencier un nombre important de ses collaborateurs. Lorsque ces licenciements atteignent les seuils légaux, notamment en termes de nombre de licenciements, du délai dans lequel ils sont prononcés et de la taille de l’entreprise, il s’agit d’un licenciement collectif.

L’employeur doit respecter impérativement la procédure formelle de consultation dès qu’il envisage de procéder à un licenciement collectif. S’il ne la respecte pas, en cas d’action judiciaire, il risque de devoir payer une indemnité pour licenciement abusif à chacun des employés licenciés.

Procédure de consultation Avant de procéder à un licenciement collectif, l’employeur est tenu de consulter les employés ou la commission du personnel. Il doit s’y prendre assez tôt. Si l’employeur procède à la consultation de ses employés alors qu’il a déjà pris la décision de les licencier, les licenciements risquent d’être qualifiés d’abusif.

L’employeur doit communiquer par écrit tous les renseignements utiles concernant le licenciement collectif.

Plan social Le plan social a pour but de prévenir ou d’atténuer les conséquences d’un licenciement collectif pour les employés concernés. Toutes sortes de mesures sont envisageables. Elles doivent respecter l’égalité de traitement. Pour les petites entreprises, l’octroi d’un plan social est facultatif.

Les grandes entreprises doivent négocier un plan social lorsqu’elles occupent plus d’employés que le nombre minimal prévu par la loi. Savoir si l’employeur doit négocier avec les employés, la commission du personnel ou un syndicat dépendra de la situation spécifique de chaque entreprise.

Si les parties n’arrivent pas à s’entendre sur la conclusion du plan social, elles devront s’adresser à un tribunal arbitral.

Enlisement Dans le contexte d’un licenciement collectif, la situation et les relations entre employeur et collaborateurs peuvent être tendues. Lorsque la négociation du plan social s’enlise, il arrive que le dialogue social se rompe ou, dans les cas graves, que les collaborateurs se mettent en grève.

Dans le cadre de la procédure de licenciement collectif, les solutions existent. L’employeur peut s’adresser aux autorités compétentes pour rétablir le dialogue avec les employés et mettre fin à la grève.

Lorsque la conclusion d’un plan social est obligatoire mais que les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, un tribunal arbitral pourra intervenir et décider d’un plan social.  

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon