Jours fériés
Notion
Le 1er août, jour de la fête nationale, est le seul jour férié fédéral commun à toute la Suisse. Chaque canton a le droit de désigner un certain nombre de jours fériés par année qui s’y ajoutent. Ces jours fériés sont assimilés au dimanche.
Travail
Les jours fériés ont pour but que l’employé puisse participer aux fêtes religieuses ou traditionnelles de son canton. En principe, l’employeur ne peut pas lui demander de travailler ce jour-là.
A certaines conditions, l’employeur pourra cependant demander une dérogation aux autorités compétentes. Il faut relever que certaines entreprises ont le droit d’occuper leurs employés sans autorisation les jours fériés.
Rémunération
Selon la Constitution fédérale, le 1er août est obligatoirement rémunéré pour tous les employés. En ce qui concerne les jours fériés cantonaux, la situation est plus délicate.
La plupart des employés auront le droit à leur salaire durant les jours fériés. Ce ne sera pas toujours le cas, notamment pour les employés payés à l’heure ou à la tâche.
Jour non habituellement travaillé
Lors de certaines années, certains jours fériés tombent un samedi ou un dimanche ou un jour non habituellement travaillé.
Un employé peut-il demander à récupérer un jour de congé ou à être payé lorsque le 1er août tombe un dimanche ? Un collaborateur qui travaille habituellement du mardi au vendredi a-t-il droit d’être payé durant le lundi du Jeûne ?
Travail compensatoire
L’employeur ne peut pas imposer unilatéralement à ses employés qu’ils compensent un jour férié par du travail supplémentaire. Sur demande du collaborateur, notamment lorsque celui-ci n’est pas payé durant le jour férié, il peut donner son accord pour que l’employé rattrape les heures perdues.
Maladie
En principe, lorsque l’employé est malade durant ses vacances, il a le droit de les récupérer plus tard. Qu’en est-il pour les jours fériés ? Un collaborateur cloué au lit par la grippe le 25 décembre peut-il demander un jour de congé supplémentaire ?
Vacances
Il arrive qu’un jour férié tombe durant les vacances de l’employé. Le jour férié sera-t-il décompté du droit aux vacances de l’employé ? La situation est-elle la même si le jour férié en question tombe sur un dimanche ?
Intercantonal
Lorsque l’employé ne travaille pas au même endroit que le siège de l’entreprise ou qu’il travaille dans plusieurs cantons, il s’agit d’une situation intercantonale. Etant donné que les cantons sont libres de choisir leurs jours fériés, la question de savoir quels jours fériés l’employeur doit accorder à son employé est délicate.
Fêtes religieuses
Les jours fériés sont largement basés sur les religions traditionnelles des cantons, à savoir les religions catholique et protestante. Pour que les travailleurs de confessions différentes puissent célébrer leurs fêtes religieuses, la Loi sur le travail leur accorde le droit à un congé pour y assister.
Les employés doivent prévenir leur employeur un certain nombre de jours à l’avance. Ils devront en principe compenser le temps de travail perdu dans un certain délai.