Expatriation des travailleurs

Notion 

Nombreuses sont les entreprises suisses à envoyer des employés au sein de filiales à l’étranger, pour une durée temporaire. Lorsque le pays dans lequel l’employé a été envoyé n’a pas signé de convention internationale avec la Suisse, il s’agit d’expatriation. Cela concerne principalement la plupart des Etats qui ne sont pas membres de l’Union européenne ou de l’accord sur la libre circulation des personnes et de l’association européenne de libre-échange.

Processus 

A l’heure d’envoyer un collaborateur dans un pays étranger pour travailler, nombreuses sont les questions qui se posent. Qui est l’employeur officiel de l’employé ? Qui paie le salaire ? L’entreprise suisse ou la filiale étrangère ? Qui a les pouvoirs de licencier l’employé ?

L’employé bénéficiera-t-il d’une aide financière de l’employeur pour s’installer sur place ? Il est fortement conseillé au collaborateur et à l’employeur de signer un accord qui règlera ces questions et clarifiera les droits et obligations de chacun.

Couverture sociale 

L’expatriation de l’employé peut durer plusieurs mois voire plusieurs années. Lorsque le pays dans lequel il est expatrié n’a pas une couverture sociale optimale, l’employé a un intérêt à rester couvert par les assurances sociales suisses.

Maintien 

La possibilité de demander le maintien des assurances suisses dépend principalement de chaque assurance sociale. Durée de l’expatriation, durée pendant laquelle l’employé a été assuré, délai dans lequel la demande doit être faite… Chaque assurance soumet à des conditions différentes la couverture des employés expatriés, ce qui peut rapidement se révéler être un casse-tête.