Dumping salarial

Notion 

Avec l’entrée en vigueur de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et l’ouverture des frontières, de plus en plus de personnes provenant de l’UE ou de l’AELE travaillent en Suisse. L’employeur en profite parfois pour leur proposer des conditions de travail défavorables ou des salaires moins élevés que ceux du marché. Il s’agit de dumping salarial.

A terme, cela affecte également les travailleurs suisses, dans la mesure où un tel phénomène a pour effet d’imposer une concurrence déloyale et de faire baisser les salaires de manière globale.

Liberté salariale 

En principe, employeur et collaborateur négocient et décident librement du salaire. L’employeur est libre de proposer un salaire plus bas que le marché et l’employé est libre d’accepter.

Toutefois, il existe le risque que l’employeur propose délibérément un salaire moins élevé au collaborateur, en raison de sa nationalité ou de son lieu de domicile. Un tel comportement constitue une sous-enchère salariale, aussi appelée dumping salarial. Pour éviter de tels abus, l’ALCP et la législation suisse posent des limitent et imposent parfois l’égalité salariale.

Accord sur la libre circulation des personnes 

L’ALCP est un accord international conclu entre la Suisse et l’Union européenne. Il prévoit que les ressortissants de ces Etats sont libres, à certaines conditions, d’élire domicile et de travailler sur le territoire suisse. Ces ressortissants ne doivent pas être traités défavorablement, notamment en matière de salaire, en raison de leur nationalité. Les ressortissants des pays membres de l’AELE bénéficient des mêmes droits que les ressortissants de l’Union européenne.

En principe, en raison de la libre circulation, la Suisse ne contrôle pas les conditions de travail et le salaire des employés provenant de l’UE ou de l’AELE. Cette absence de contrôle augmente le risque d’abus et de sous-enchère salariale. Des mesures correctives ont été prises pour lutter contre ce phénomène. Un employeur qui ne respecte pas certaines conditions de travail et de salaire minimales risque une amende de plusieurs dizaines de milliers de francs.