Détachement des travailleurs

Définition

Les entreprises internationales ont souvent besoin d’envoyer des employés dans leurs filiales à l’étranger durant un certain temps, que ce soit pour qu’ils forment des collaborateurs sur place ou qu’ils gèrent des situations exceptionnelles. Lorsque ces employés sont envoyés dans un pays membre de l’UE / AELE, il s’agit d’un détachement de travailleurs.

Processus 

Un détachement d’un employé dans un pays étranger ne s’improvise pas ! Le processus de détachement peut parfois être fastidieux. Il faut penser à tout ! La conclusion d’un accord sur le détachement est indispensable.

Assurances sociales

Pendant toute la durée du détachement, le collaborateur reste employé par l’entreprise suisse. L’Accord sur la libre circulation des personnes règle en détail la législation applicable et le régime d’assurances sociales auxquelles l’employé est soumis. AVS, assurance accidents, prévoyance professionnelle… Les assurances sociales peuvent rapidement devenir un casse-tête.

Détachement en Suisse Lorsqu’il s’agit d’un citoyen de l’Union européenne qui est détaché en Suisse, il est également soumis à l’Accord sur la libre circulation des personnes. En principe, la Suisse ne contrôle pas l'arrivée de ces citoyens ni leurs conditions salariales ou de travail.

Dans une telle situation, les risques de dumping salarial sont réels. Une entreprise suisse pourrait faire venir des employés étrangers car ils acceptent de travailler pour un prix en dessous du marché. C’est pour éviter ces abus que la Suisse a adopté des mesures contre le dumping salarial. L’employeur risque gros s’il ne respecte pas les salaires minimums prévus.