Avocat de la première heure

Principe

Lorsqu’une infraction, crime ou délit, est commis, la police est amenée à interroger des suspects et des témoins. Lorsque la personne interrogée devient suspecte, la procédure pénale commence. Le suspect doit pouvoir se défendre et faire appel à un avocat.

Droit du travail

L’employeur est tenu en principe de faire appel à la police lorsqu’un accident ou une infraction d’une certaine gravité se produit dans les locaux de l’entreprise. La police procèdera à une enquête qui peut démarrer parfois immédiatement, sur le lieu de travail.

Appel à un avocat

L’employé peut faire appel à un avocat pour assurer sa défense lorsqu’il est accusé d’avoir commis une infraction ou qu’il est auditionné par la police. Il s’agit du droit à l’avocat de la première heure.

Ce droit n’existe toutefois pas encore au tout début de l’enquête policière. Le moment où naît le droit à faire appel à un avocat est parfois flou et nécessite certaines clarifications.

Droit ou obligation ?

L’avocat de la première heure est un droit et non une obligation. En principe, l’employé peut décider de s’en passer. L’employeur doit-il toutefois l’informer de ses droits ou lui proposer de faire appel à un avocat lorsqu’il est accusé d’une infraction sur le lieu de travail ?