Activité indépendante

Définition 

La notion d’activité indépendante n’est pas toujours aisée à définir. Elle s’oppose à la notion d’activité salariée ou dépendante. Les critères pour distinguer ces deux notions sont divers. Certaines situations peuvent se trouver à cheval entre les deux.

Subordination

L’employé doit suivre à la lettre les directives et instructions de son employeur. L’indépendant, lui, n’est généralement pas soumis à un devoir de subordination aussi étendu. Son client pourra lui donner des instructions générales mais l’indépendant restera libre, fondamentalement, d’organiser son travail comme il l’entend. La limite est souvent floue.

Organisation

Derrière la prise d’une activité indépendante se trouve souvent la volonté de pouvoir être son propre patron et d’organiser son travail comme on l’entend. Horaires, liberté d’accepter un client ou de le refuser… Qu’en est-il des travailleurs qui bénéficient d’une grande marge de manœuvre mais qui reçoivent un salaire à la fin du mois ? Ce critère n’est pas à lui seul décisif.

Risques économiques

L’indépendant agit en son propre nom et à son propre compte. Un client qui se désiste ? Un manque de clientèle ? Une pénurie de matières premières ? L’indépendant peut tirer des bénéfices de son activité mais il en assume aussi les risques économiques.

Début de l’activité indépendante

A la fin de son contrat de travail, l’employé désire parfois se mettre à son propre compte. Débuter une activité indépendante est loin d’être aisé. Le simple fait que les rapports de travail se soient terminés ne signifie pas que l’employé est libéré de toutes ses obligations envers son ancien employeur.

Confidentialité

L’ancien employé est tenu de respecter son devoir de confidentialité, y compris après la fin des rapports de travail et ce même s’il n’existe pas de clause de confidentialité dans le contrat de travail. Il ne peut pas utiliser pour son propre compte les informations confidentielles dont il a pris connaissance au cours de son activité salariée.

Clients

Un nouvel indépendant tente de convaincre un client de son ancien employeur de le suivre et lui propose un contrat plus avantageux. Un tel comportement peut, selon les circonstances, être qualifié de concurrence déloyale.

Clause de non-concurrence

Un employé qui a eu connaissance de la clientèle, des secrets d’affaires ou de fabrication de son employeur peut, à certaines conditions, s’engager à ne pas entrer en concurrence avec son ancien employeur. Le nouvel indépendant devra y être attentif. S’il viole la clause de non-concurrence, il risque d’être lourdement sanctionné.