Vacances
Notion
L’été sur la plage ou l’hiver sur les pistes de ski : les vacances sont souvent attendues avec impatience par les employés. Ils ont le droit à un certain nombre de jours de congé payés. Entre droit au salaire, fixation des dates des vacances ou encore une maladie qui survient durant les vacances : ces jours de congé soulèvent de nombreuses problématiques.
Temps d’essai
Le temps d’essai a pour but pour l’employeur de déterminer si l’employé lui convient et s’il a envie de s’engager sur le long terme avec le collaborateur. Lorsque l’employé part en vacances, ce but peut être compromis. L’employé a-t-il le droit de partir en vacances durant le temps d’essai ? Le temps d’essai peut-il être prolongé ?
Stage
Durant un stage de courte durée, il est courant pour l’employeur de ne pas accorder de vacances au stagiaire. Est-ce licite ?
Indemnité en sus du salaire
Lorsque l’employé travaille sur appel ou a des horaires de travail irréguliers, il peut être plus difficile pour l’employeur de calculer le nombre de jours de vacances auxquels l’employé a le droit et le salaire qui y correspond. A certaines conditions strictes, l’employeur peut payer une indemnité en sus du salaire mensuel en lieu et place du salaire durant les vacances de l’employé.
L’employeur doit être vigilant. S’il ne respecte pas ces conditions strictes, il devra payer le salaire de l’employé durant ses vacances en sus de l’indemnité qu’il a payée avec son salaire mensuel.
Fixation des dates des vacances
La fixation des dates des vacances sont parfois le sujet de discussions et de différends. Entre volonté de l’employé à prendre des vacances quand il le souhaite et exigences liées à la bonne marche de l’entreprise : il faut trouver un équilibre. L’employeur pourra imposer la date des vacances à son collaborateur à certaines conditions.
On parle de vacances forcées quand l’employeur impose des vacances unilatéralement et à brève échéance. Elles ne sont possibles que dans des situations exceptionnelles.
Les vacances d’entreprise quant à elles constituent une interruption annuelle du travail au sein de l’entreprise. L’employeur doit respecter des conditions strictes avant de les mettre en place.
Prestations en argent
Afin de protéger la santé de l’employé, l’employeur ne peut en principe pas remplacer les vacances du collaborateur par des prestations en argent. Cela est toutefois possible exceptionnellement lorsque l’employé démissionne ou qu’il est licencié.
Activité
Durant les vacances, l’employé est en principe libre de s’adonner aux activités qu’il souhaite. Ces activités sont toutefois limitées par son devoir de fidélité. Peut-il travailler durant les vacances ou s’adonner à des sports dangereux ?
Maladie/accident
Les vacances ont pour but que l’employé puisse se reposer. Or, ce but peut être compromis lorsque le collaborateur tombe malade ou est victime d’un accident. Il pourra récupérer ces jours de vacances, à certaines conditions.
Il arrive parfois qu’un employé en incapacité de travail parte à l’étranger voir sa famille ou prendre du bon temps. Il s’agit d’une situation délicate et souvent abusive. L’employeur doit réagir et prendre des mesures.
Fin de l’année
Lorsque l’année a été intense professionnellement, il arrive que l’employé n’arrive pas à prendre l’entier de ses jours de vacances. L’employeur doit gérer cette situation, afin que les vacances non prises ne s’accumulent pas.
Licenciement
Durant les vacances de l’employé, l’employeur découvre que le collaborateur a commis des erreurs professionnelles. Un licenciement est possible. Toutefois, dans certaines situations, le délai de congé sera reporté et commencera à courir lors du retour de l’employé.
Annulation
L’employeur ne peut annuler ou interrompre les vacances de l’employé que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles. Il devra indemniser le collaborateur pour les frais qui en découle.
Il arrive parfois que ce soit l’employé qui souhaite annuler ses vacances, notamment parce que son conjoint a un accident qui empêche le départ à la date prévue ou, dans le cadre de la crise du Covid-19, que la destination de ses vacances est mise sur la liste des pays à risques. Une annulation ne sera pas toujours possible.
Durée des vacances
Le collaborateur a le droit à 4 semaines de vacances au minimum par année. Les employés au bénéfice d’une CCT et les jeunes travailleurs sont dans des situations particulières. Qu’en est-il des cadres ?
Pandémie Covid-19
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, des destinations de vacances ont été considérées à risques par les autorités fédérales. Des quarantaines ont par conséquent été mises en place pour les personnes qui reviennent de pays à risques.
L’employeur peut-il interdire à un employé de partir en vacances dans un pays à risques ? Un collaborateur mis en quarantaine suite à son retour de vacances a-t-il le droit à des indemnités journalières ou à son salaire ?
Aléas de la météo
Suite à une tempête de neige, un collaborateur est coincé dans son chalet de vacances et ne peut pas se rendre sur son lieu de travail. L’employeur doit-il lui payer son salaire durant son absence ?
Congé sabbatique
Un congé sans solde se distingue des vacances par plusieurs éléments. Le droit au salaire, les conséquences en cas de maladie ou d’accident et les activités que l’employé peut faire diffèrent.
Réduction du droit aux vacances
Lorsque l’employé est absent une partie de l’année, notamment en raison d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité, sa fatigue professionnelle est moindre. Dans certaines situations, l’employeur pourra réduire le droit aux vacances du collaborateur selon des modalités précises.
Abandon de poste
Déçu que l’employeur ne lui accorde pas des vacances au moment souhaité, l’employé prend la décision de partir tout de même et ne se présente plus au travail. S’agit-il d’un abandon de poste ?
Travail durant les vacances
Un employé trop zélé consulte ses courriels professionnels durant ses vacances. Un employeur qui ne peut pas se passer de lui l’appelle constamment. Le collaborateur peut-il récupérer ses jours de vacances durant lesquels il a travaillé ?