Travail supplémentaire
Notion
Lors de certaines périodes de l’année, en cas de surcroît de travail ou à des occasions particulières telles qu’un transfert d’entreprise : les collaborateurs sont amenés à effectuer des heures supplémentaires.
Lorsque celles-ci s’accumulent et dépassent certains seuils légaux fixés par la Loi sur le travail, il s’agit de travail supplémentaire et non plus d’heures supplémentaires. Ces seuils dépendent du poste occupé par l’employé.
Obligation
En principe, l’employé est tenu d’effectuer des heures supplémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour préserver les intérêts de l’entreprise. En ce qui concerne le travail supplémentaire, les conditions sont plus strictes. L’employeur devra prouver qu’il a un besoin urgent et exceptionnel pour pouvoir exiger de l’employé qu’il effectue du travail supplémentaire.
Dans des situations particulières, l’employeur ne peut pas exiger de l’employé qu’il fasse du travail supplémentaire. Il s’agit des cas où l’exécution du travail supplémentaire est susceptible de porter atteinte à la santé de l’employé. Les femmes enceintes ou allaitantes, les apprentis, les jeunes travailleurs, les employés en formation continue, qui travaillent de nuit ou qui ont des responsabilités familiales sont dans des situations particulières.
En outre, le nombre d’heures de travail supplémentaire que l’employeur peut demander à l’employé est limité quotidiennement. L’employeur ne peut pas non plus demander à un collaborateur d’effectuer du travail supplémentaire durant la nuit ou le dimanche.
Fêtes religieuses
Afin de permettre aux employés d’assister à des fêtes religieuses en dehors des jours fériés, la Loi sur le travail prévoit qu’ils peuvent demander un congé à leur employeur. Ce dernier peut exiger du collaborateur qu’il compense ce jour de congé, au besoin par du travail supplémentaire. La compensation a cependant des limites quotidiennes.
Rémunération ou compensation
Le travail supplémentaire doit en principe être payé à un taux de 125%. A certaines conditions précises, l’employeur peut compenser le travail supplémentaire à un taux de 100%. Pour ce faire, un accord entre l’employeur et l’employé sera nécessaire.
Au-delà d’un certain seuil, le paiement du travail supplémentaire sans majoration ne sera plus possible. Un paiement du travail supplémentaire à 125% sera obligatoire pour des catégories spécifiques d’employé.
Les parties peuvent, à certaines conditions, décider de compenser le travail supplémentaire par un congé. Ce dernier devra être pris dans un délai raisonnable, fixé par la Loi sur le travail. Ce congé doit-il être prolongé de 25% ?
Hors des heures de bureau
Grâce aux nouvelles technologies, il est loisible pour l’employé de travailler depuis n’importe où et surtout n’importe quand. Les limites entre vie privée et professionnelle s’estompent et le travail supplémentaire peut alors prendre des formes inattendues. Lorsque l’employé consulte ses e-mails le soir, prépare un dossier pour le lendemain pendant la nuit ou que son employeur lui téléphone à toute heure, il s’agira parfois d’heures voire de travail supplémentaires.
Activité accessoire
En termes de travail supplémentaire, chaque employeur tient en principe un décompte pour sa propre entreprise. Il convient toutefois d’être vigilant si le collaborateur cumule plusieurs emplois. En effet, la durée maximale hebdomadaire de travail peut rapidement être dépassée lorsque l’employé travaille pour plusieurs entreprises différentes. Le collaborateur risque de se retrouver à effectuer du travail supplémentaire, sans que l’employeur ne s’en rende compte.
Cadres et fonctions dirigeantes élevées
Les cadres et les personnes qui exercent une fonction dirigeante élevée occupent une position privilégiée au sein de l’entreprise. Ils sont censés fournir, tant en qualité qu’en quantité, une prestation de travail plus importante que leurs subordonnés. Cet engagement est compensé en principe par un nombre de semaines de vacances ou un salaire plus élevé.
A certaines conditions, les cadres et les personnes qui exercent une fonction dirigeante élevée n’auront pas le droit à la rémunération de leurs heures supplémentaires. En ce qui concerne le travail supplémentaire, cadres et personnes qui exercent une fonction dirigeante élevée ne sont pas soumis au même régime. Comment différencier un employé qui occupe une fonction dirigeante élevée d’un cadre ordinaire ?
Enregistrement du temps de travail
Afin que les autorités puissent vérifier le respect des dispositions légales en matière de temps de travail et de repos, l’employeur est tenu d’enregistrer le temps de travail de ses employés. Qu’en est-il du travail supplémentaire et des heures où celui-ci est compensé ?