Syndicat

Notion

Un syndicat est, traditionnellement, une association qui regroupe des travailleurs. Il a pour but de défendre leurs droits et leurs intérêts communs. La liberté syndicale et par conséquent d’y adhérer ou non est prévue par la Constitution fédérale.

Parfois cocontractant dans une convention collective de travail, parfois soutien des employés lors d’une grève : le syndicat fait des apparitions ponctuelles et souvent peu appréciées par les employeurs dans le monde du travail.

Licenciement

L’appartenance à un syndicat par un travailleur suscite parfois la crainte pour l’employeur que le collaborateur ne devienne plus revendicateur ou qu’il fasse valoir ses droits. A-t-il le droit de le licencier pour cette raison ?

Convention collective de travail

Une convention collective de travail est un accord passé entre un ou plusieurs employeurs et un syndicat de travailleurs. Il a pour but de régler les rapports de travail entre les employés membres d’un syndicat et les employeurs liés par la convention collective de travail. La conclusion d’une telle convention avec un syndicat est nécessaire pour mettre en place certaines modalités de travail, notamment la renonciation à l’enregistrement du temps de travail.

Grève

Quand des tensions apparaissent entre l’employeur et ses collaborateurs et que le dialogue social s’enlise, les employés recourent parfois à la grève afin de faire céder l’employeur. La grève en Suisse est soumise à de nombreuses conditions de validité.

La grève doit notamment avoir pour but d’obtenir des conditions de travail qui puissent être réglementées par une convention collective de travail. Or, une telle convention ne peut être conclue que par un syndicat et non par des employés d’une entreprise, même s’ils se réunissent. Une grève n’est par conséquent licite que dans la mesure où elle est soutenue par un syndicat.

Accès des syndicats dans l’entreprise

En principe, chacun est libre d’adhérer ou non à un syndicat ou d’en créer un. Il s’agit de la liberté syndicale qui est consacrée par la Constitution fédérale.

Or, il arrive de plus en plus souvent qu’un syndicat demande à avoir accès aux locaux de l’entreprise pour donner des informations aux employés ou entamer un dialogue avec l’employeur. Le syndicat se poste parfois aux abords de l’entreprise pour distribuer des tracts, sans l’accord de l’employeur. L’employeur peut-il s’y opposer ?