Permis de travail

Principe Un employeur a trouvé la perle rare, le candidat qui correspond en tous points au profil qu’il recherche pour le poste de travail. Oui mais voilà, ce candidat réside à l’étranger… La procédure pour l’engager peut être longue et fastidieuse suivant sa nationalité ou son état de résidence. L’employé devra être au bénéfice d’un permis de travail.

Union européenne ou Etats tiers La Suisse a signé des accords internationaux avec l’Union européenne. La procédure de demande de permis de travail est grandement facilitée. Il n’en va pas de même pour les ressortissants d’Etats tiers qui devront demander une autorisation de travailler en bonne et due forme.

Stagiaires Nombreux sont les étudiants qui viennent effectuer un stage en Suisse pour apprendre une langue ou encore acquérir des connaissances spécifiques. Dès lors qu’ils sont engagés par une entreprise et rémunérés, il s’agit d’une activité lucrative. Les stagiaires sont-ils soumis aux mêmes règles que les collaborateurs ordinaires en matière de permis de travail ?

Refus des autorités Il arrive qu’un employeur engage un collaborateur étranger mais que les autorités refusent finalement de lui octroyer un permis de travail. L’employeur devra gérer cette situation délicate. Doit-il respecter le délai de congé de l’employé ou peut-il mettre un terme immédiat aux rapports de travail ?

Travail au noir Il existe du travail au noir lorsqu’un employé est engagé sans être déclaré ou sans demander un permis de travail. Ces cas sont plutôt fréquents, notamment pour les employées de maison, gardes d’enfant ou encore les jardiniers.

L’employeur et le collaborateur risquent tous deux d’être dénoncés et de subir des sanctions pénales, fiscales et en matière d’assurances sociales. Les conséquences financières sont lourdes.