Licenciement collectif et droit à l'information du personnel
1 Ott, 2020 da
Durant cette période difficile liée au COVID-19, les entreprises peuvent se retrouver dans l’obligation de procéder à des licenciements collectifs. Elles doivent suivre une procédure formelle et stricte.
Lorsqu’un employeur licencie un grand nombre de collaborateurs dans un délai relativement court, il peut s’agir d’un licenciement collectif. Avant que la décision de procéder à un licenciement collectif ne soit prise, l’employeur doit impérativement respecter une procédure de consultation de son personnel.
Avant d’y procéder, il doit donner des informations et consulter son personnel.
Cet article développe les thèmes suivants :
- notion et seuils du licenciement collectif
- procédure de consultation du personnel
- renseignements à communiquer aux employés
- moment de la consultation des collaborateurs
- conséquences du non-respect de la procédure de licenciement collectif
- situation spécifique des sociétés faisant partie d’un groupe international