Les 11 tentations des patrons face au franc fort. Légal ou pas ?
1 Mar, 2015 da
La suppression du taux plancher oblige les entreprises à trouver des solutions. Prolongation de la durée hebdomadaire du travail ou baisse des salaires, quelles sont les mesures qui peuvent être prises en toute légalité et sous quelles conditions?
Face aux difficultés économiques, toutes les mesures ne sont pas bonnes à prendre. L’employeur doit être au clair avec ses droits et ses obligations. A défaut, la note risque d’être salée.
Cet article développe les thèmes suivants :
- réduction de l'ensemble des salaires des collaborateurs
- notion de congé-modification
- procédure à suivre pour le congé-modification
- non-respect de la procédure et licenciement abusif
- acceptation des modifications par le travailleur
- entrée en force des modifications
- refus des modifications par l'employé
- licéité de la réduction du salaire des frontaliers
- Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et égalité de traitement
- paiement du salaire en euros
- variation du taux de change et risques d'entreprise
- licenciement des collaborateurs encombrants
- risque de licenciement abusif
- licenciement collectif
- augmentation de la durée du travail
- suppression du 13ème et du 14ème salaire
- suppression des bonus
- suppression des avantages annexes
- réduction des semaines de vacances
- non-paiement des heures supplémentaires