Trousse à outils de l'expatriation
1 Giu, 2017 da
Les sociétés helvétiques sont nombreuses à exercer leur activité professionnelle sur un plan international et à envoyer des collaborateurs avec profils pointus au sein de filiales étrangères. Bien que la Suisse se soit engagée avec de nombreux Etats au travers de traités, multilatéraux ou bilatéraux, force est de constater le manque de solutions harmonisées au niveau international, notamment en ce qui concerne la sécurité sociale des collaborateurs expatriés.
Procédure, couvertures sociales adéquates, prévoyance professionnelle, couvertures sociales des membres de la famille, assurance chômage, accident et maladie… L’employeur ne doit rien oublier en cas d’expatriation...
Cet article développe les thèmes suivants :
- notions et distinction de l'expatriation et du détachement
- procédure d'expatriation
- avenant de détachement/d'expatriation
- contrat local avec la filiale étrangère
- compétence de résilier le contrat de travail
- durée maximale de l'expatriation
- couverture sociale AVS, AI, APG et AC
- prévoyance professionnelle
- assurance-accidents et assurance maladie
- allocation familiales
- couverture sociale des membres de la famille
- indemnités chômage lors du retour en Suisse