Egalité sur le grill
1 Sett, 2019 da
La liberté contractuelle est l’un des fondements du droit du travail. Les parties bénéficient de cette liberté pour la conclusion du contrat de travail, la fixation du salaire et la résiliation des rapports de travail. Toutefois, cette liberté n’est pas sans limite puisqu’elle doit respecter l’égalité de traitement.
Le principe de l’égalité de traitement interdit à l’employeur de placer un employé dans une situation moins favorable à celle des autres collaborateurs et ce sans motifs objectifs. Les cas de figure dans lesquels l’égalité de traitement doit être respectée sont divers et variés.
Cet article développe les thèmes suivants :
- notion d’égalité de traitement
- égalité entre femmes et hommes
- notion de discrimination à l’embauche et motifs objectifs justificatifs
- licéité des questions sur une grossesse, un projet de mariage ou d’enfants
- sanctions en cas de discrimination à l’embauche
- notion de discrimination salariale
- critères objectifs pouvant justifier une différence de salaire
- fardeau de la preuve de la discrimination salariale et sanctions
- situations de licenciement abusif
- sanctions du licenciement abusif
- égalité de