Déconfinement et surveillance
1 Giu, 2020 da
Avec le déconfinement, beaucoup d’entreprises vont reprendre leurs activités. Que ce soit pour protéger la santé des collaborateurs ou éviter des abus, la surveillance est nécessaire. Où sont les limites ?
Selon l’article 328 CO, l’employeur doit prendre toutes les mesures que l’on peut raisonnablement exiger pour protéger la santé du collaborateur. Toutefois, les systèmes de surveillance qui ont pour seul but de contrôler en permanence le comportement du travailleur ne sont admis ni dans l’entreprise, ni en cas de télétravail.
Cet article développe les thèmes suivants :
- protection de la santé du collaborateur
- licéité du contrôle des comportements des employés
- plan de protection contre le Covid-19
- mesures licites pour faire respecter le plan de protection
- licéité du contrôle de l’employeur du lieu de vacances des collaborateurs
- voyage dans un pays à risque, contamination lors des vacances, mise en quarantaine et droit au salaire
- télétravail et confidentialité des données confidentielles
- télétravail et enregistrement du temps de travail
- prise de température des