Temps de travail et activité accessoire
1 Ott, 2013 da
Pour arrondir les fins de mois, la prise d’une deuxième activité professionnelle peut être nécessaire pour certains collaborateurs. Quelles sont les limites légales pour l’exercice d’une telle activité ?
L’activité accessoire est le fait d’accomplir de manière indépendante ou pour un tiers une activité rémunéré parallèlement à un travail principal. En principe licite, la prise d’une activité accessoire est pourtant soumise à certaines conditions.
Cet article développe les thèmes suivants :
- notion d’activité accessoire
- devoir de fidélité
- travail concurrent
- fatigue et risques d’accident
- licéité d’une interdiction d’exercer une activité accessoire
- violation du devoir de fidélité et licenciement
- Loi sur le travail, durée maximale du travail et temps de repos