Expatriations : couverture sociale
1 Giu, 2016 da
Les entreprises suisses comptent de nombreux expatriés au sein de filiales à l’étranger. Quelles sont les conséquences d’une telle mobilité pour ces collaborateurs ?
L’expatriation désigne le départ du collaborateur dans un Etat avec lequel aucun accord international n’a été conclu. Afin de protéger au mieux les collaborateurs expatriés, le droit suisse fixe des mesures spécifiques concernant notamment leur couverture sociale.
Cet article développe les thèmes suivants :
- distinction entre détachement et expatriation
- processus d'expatriation
- avenant d'expatriation
- contrat de travail local entre le collaborateur et la filiale étrangère
- suspension du contrat de travail suisse
- rapport de subordination entre l'employeur en Suisse et le collaborateur
- compétence pour résilier le contrat de travail
- durée maximale d'expatriation
- Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et régime d'assurances sociales
- expatriation dans un Etat hors UE/AELE et couverture sociale
- possibilité de maintenir l'assurance AVS/AI/APG/AC en Suiss