L'employeur doit-il toujours assumer le risque d'entreprise ?
1 Mar, 2019 by
Le risque d’entreprise correspond à un risque inhérent à l’activité économique de l’employeur. L’inaptitude définitive du collaborateur à exercer l’emploi pour lequel il a été engagé fait-il partie du risque d’entreprise ?
Lorsque l’employeur empêche, par sa faute, l’exécution du travail ou se trouve en demeure de l’accepter pour d’autres motifs, il reste tenu de payer le salaire et le travailleur ne doit plus fournir sa prestation de travail. Il s’agit du risque d’entreprise.
Cet article développe les thèmes suivants :
- distinction entre risque d’entreprise et risque économique
- employeur qui n’est pas en mesure d’accepter le travail de l’employé pour des motifs techniques ou économiques
- situation d’un travailleur définitivement inapte à exercer sa profession
- devoir de l’employeur d’attribuer d’autres tâches à un employé inapte à exercer sa profession