Halte aux licenciements sans consultation !
1 Mar, 2016 by
Les périodes noires riment avec licenciement collectif, restructuration… Pour en arriver à ce stade, la procédure est longue, complexe et couteuse. Comment faire juste?
L’employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif doit au préalable suivre une procédure stricte. Il a tout intérêt à être au clair sur ses obligations car, à défaut, la note risque d’être salée.
Cet article développe les thèmes suivants :
- conditions cumulatives du licenciement collectif
- nombre minimum de congés
- taille de l'entreprise
- congé-modification et licenciement collectif
- procédure de consultation et délais
- rôle de la consultation du personnel
- détermination de l'employeur sur les propositions du personnel
- liberté décisionnelle de l'employeur
- notification à l'Office cantonal de l'emploi
- licenciement des collaborateurs et délais de congé
- non-respect de la procédure de consultation et licenciements abusifs
- plan social obligatoire ou facultatif
- contenu du plan social