1 May, 2013 by Marianne Favre Moreillon

Maladie durant le délai de congé

1 May, 2013 by Marianne Favre Moreillon

Il se peut qu’un employé tombe malade durant son délai de congé. Comment traiter le cas lorsque celui-ci est malade sur une très courte période, par exemple un ou deux jours ?

Un employé en incapacité de travail bénéficie d’une protection contre les licenciements pendant une durée limitée. Le Tribunal fédéral s’est prononcé plusieurs fois sur l’étendue de cette protection.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • protection contre les licenciements en temps inopportun
  • effets d’une incapacité de travail sur le délai de congé
  • maladie de très courte durée
  • maladie durant un jour férié ou un dimanche
  • atteinte à la santé insignifiante

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