Laptop, smartphone, voiture : vos obligations
1 Aug, 2014 by
Ordinateur portable, téléphone mobile, véhicule de fonction, les entreprises prêtent beaucoup de matériel aux collaborateurs. Mais quels sont les droits et les obligations de chacun ?
Qui paie les frais liés à l’utilisation du véhicule de fonction ? Qu’en est-il en cas de dégât, de perte ou de vol ? Qui est responsable en cas d’infraction routière ? Qu’advient-il du matériel prêté à la fin des rapports de travail ?
Cet article développe les thèmes suivants :
- mise à disposition du matériel professionnel
- remboursement forfaitaire des frais professionnels
- prise en charge des frais liés au véhicule de fonction
- véhicule également utilisé à titre privé
- responsabilité en cas de dégâts, perte ou vol
- responsabilité en cas d’infraction à la Loi sur la circulation routière (LCR)
- résiliation/libération de l’obligation de travailler et restitution du matériel