Modification du contrat de travail
1 Mar, 2001 by
Contre-prestation pour les heures supplémentaires, réduction de la durée du travail à la demande d'une mère de famille ou suppression d'un avantage pécuniaire : autant de cas dans lesquels une entreprise peut devoir modifier le contrat de travail de ses employés.
L’employeur qui souhaite modifier le contrat de travail en défaveur de l’employé ne peut pas agir de manière unilatérale. Il est tenu de suivre la procédure de congé-modification à la lettre, s’il ne veut pas risquer d’engager sa responsabilité.
Cet article développe les thèmes suivants :
- proposition consensuelle de modifier le contrat de travail
- notion de congé-modification
- date à laquelle la modification peut entrer en vigueur
- situations de congé-modification abusif
- forme du congé-modification
- congé vengeance