Rétroactivité d'un certificat médical, où va-t-on ?
1 Sep, 2011 by
Que faut-il entendre par égalité de traitement ? Cette notion est-elle absolue ? Quelles sont les limites au principe de la liberté contractuelle ? Quelles sont les situations de discrimination au travail ? Quand le collaborateur est-il atteint dans sa personnalité ? Quelle est la responsabilité de l’employeur ?
Un employé doit fournir un certificat médical comme moyen de preuve pour attester d’une incapacité de travail. Lorsque le certificat mentionne l’existence, le taux et la durée de l’incapacité, il est présumé vrai et valable. Toutefois, il existe des situations dans lesquelles l’employeur peut remettre en cause le certificat médical.
Cet article développe les thèmes suivants :
- contenu du certificat médical
- obligation de fournir le certificat médical dès le premier jour d’absence
- valeur probante du certificat médical
- situations dans lesquelles on peut douter de la véracité du certificat médical
- certificat médical rétroactif
- recours au médecin-conseil et conseil pratique
- certificat médical contradictoire
- conséquence d’un faux certificat médical