Certificat de travail
1 Oct, 2006 by
Certificats de travail complets ou courts…l’employeur est-il libre de choisir ? Quels sont les risques pour un employeur lorsqu’il établit un certificat faussement élogieux?
Le certificat de travail a pour but de favoriser l’avenir économique du travailleur. Les dispositions légales et la jurisprudence précisent quel doit en être le contenu et quelle est la responsabilité de l’employeur en cas de certificat mensonger.
Cet article développe les thèmes suivants :
- obligation de délivrer un certificat de travail
- principe de véracité et de bienveillance
- certificat de travail complet
- certificat de travail court
- certificat de travail au contenu partiel
- certificat faussement élogieux
- réserve en cas de violation grave et licenciement immédiat
- responsabilités civile et pénale de l'employeur