Maladie et salaire, où va-t-on ?
1 Jun, 2013 by
En cas de maladie de longue durée, suite à un délai de protection de 30 à 180 jours, l’employeur peut résilier le contrat de travail selon les délais ordinaires. Peut-il être tenu de continuer à verser un salaire à son ancien employé en raison de sa maladie ?
Lorsque l’employé est absent pour cause de maladie, il a le droit à son salaire durant un temps limité, payé par l’employeur ou une assurance perte de gain maladie. La question du droit au salaire après la fin des rapports de travail est délicate.
Cet article développe les thèmes suivants :
- droit au salaire en cas d’incapacité de travail
- régime de base et durée du droit au salaire
- régime de base et fin des rapports de travail
- assurance perte de gain maladie
- conditions de licéité d’une assurance perte de gain
- indemnisation au-delà de la fin des rapports de travail
- droit de passage dans l’assurance individuelle
- clause contractuelle et risque pour l’employeur