Discriminations et inégalités au travail
1 Dez., 2016 von
Que faut-il entendre par égalité de traitement ? Cette notion est-elle absolue ? Quelles sont les limites au principe de la liberté contractuelle ? Quelles sont les situations de discrimination au travail ? Quand le collaborateur est-il atteint dans sa personnalité ? Quelle est la responsabilité de l’employeur ?
Le droit suisse est régi par le principe de la liberté contractuelle selon laquelle un employeur est libre de conclure ou non un contrat, de choisir qui il veut engager et de déterminer le contenu du contrat. Dans les rapports de travail, en certaines circonstances, cette liberté est limitée par le principe de l’égalité de traitement.
Cet article développe les thèmes suivants :
- notion d’égalité de traitement
- liberté contractuelle
- protection de la personnalité des collaborateurs
- situations de licenciement abusif
- égalité entre femmes et hommes
- égalité entre collaborateurs de l’UE/AELE et employés suisses
- conséquences d’une discrimination
- motifs objectifs qui peuvent justifier une différence de traitement
- mesures à prendre par l’employeur