Le congé non payé
1 Dez., 2003 von
L’employeur est-il tenu d’accorder un congé sabbatique ?… Quelle est la distinction avec les vacances ?… Quelles sont les conséquences au niveau des assurances sociales ?… Qu’en est-il de la maladie durant le congé non payé ?… Le contrat de travail peut-il être résilié durant le congé non payé ?…
Il arrive qu’un employé fasse une demande de congé sabbatique, pour faire le tour du monde, se consacrer à sa famille ou réaliser un projet de vie. Un congé non payé ne s’improvise pas. Il a de nombreuses conséquences en droit du travail.
Cet article développe les thèmes suivants :
- définition du congé sabbatique
- droit de l’employé d’obtenir un congé non payé
- distinction entre un congé non payé et les vacances
- conséquences du congé sabbatique sur le contrat de travail
- conséquences d’une maladie ou d’un accident pendant un congé non payé
- réduction de la durée des vacances
- conséquences en matière d’assurances sociales
- licenciement durant le congé non payé