Foires et comptoirs : attention aux achats sur un coup de tête !
1 Sept., 2009 von
Lors d’une foire commerciale, il est très facile de se laisser séduire par un article qui semble absolument indispensable sur le moment. Mais existe-t-il un « droit de repentir » pour l’acheteur ?
Le droit des obligations prévoit un droit de révocation de sept jours lorsque le consommateur conclut un contrat dans le cadre d’un démarchage à domicile. Une telle planche de salut existe-elle lorsque le consommateur se laisse tenter dans le cadre d’une foire ou d’un comptoir ?
Cet article développe les thèmes suivants :
- démarchage à domicile et droit de révocation
- ventes conclues dans des stands de marché ou de foire
- Loi sur le crédit à la consommation et droit de résiliation
- garantie contre les défauts