Résiliations abusives
1 Sept., 2012 von
Quels éléments caractérisent un licenciement abusif ? L’employeur peut-il licencier sans restriction ses collaborateurs ? Quels sont les cas de licenciement abusif fixés par le Code des obligations ? Est-ce abusif de licencier un collaborateur en raison de sa maladie ou de son caractère ? Peut-on licencier un travailleur parce que son conjoint ou ses amis sont employés par une entreprise concurrente ?
En vertu de la liberté contractuelle, l’employeur est libre de mettre fin au contrat de travail et ce sans motifs particuliers. Cette liberté n’est toutefois pas absolue. Elle est notamment limitée par les dispositions sur le licenciement abusif.
Cet article développe les thèmes suivants :
- licenciement et liberté contractuelle
- cas de licenciement abusif
- raison inhérente à la personnalité de l’employé
- exercice d’un droit constitutionnel
- but d’empêcher la naissance de droits du collaborateur
- congé-représailles
- accomplissement d’un service public ou d’une obligation légale
- preuve du licenciement abusif
- procédure à suivre pour faire valoir un licenciement abusif