Versement du salaire en euros : prudence !
1 Jun., 2012 von
L’employeur a informé ses collaborateurs frontaliers qu’en raison du cours de l’euro et du franc fort leur salaire serait réduit de 6%. Les employés qui ont refusé ont été licenciés, une discrimination qu’un Tribunal de St-Gall n’a pas manqué de sanctionner.
Face aux difficultés économiques liées au franc fort, le versement du salaire en euros ou l’adaptation des salaires au cours de l’euro peut être une solution alléchante pour l’employeur. Ce dernier doit toutefois veiller à être parfaitement informé de ses obligations car la note peut être salée.
Cet article développe les thèmes suivants :
- monnaie du salaire
- conditions de validité du congé-modification
- congés-modification et procédure de licenciement collectif
- licéité d’une adaptation automatique des salaires à la variation du cours de l’euro
- Accord sur la libre circulation des personnes et interdiction de discrimination