Enregistrement du temps de travail : la loi est arrivée
1 Feb., 2016 von
Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a adopté deux nouvelles dispositions de l’Ordonnance 1 relative à loi sur le travail (OLT1). Ces deux dispositions permettent, à des conditions très strictes, d’introduire une renonciation à l’enregistrement du temps de travail d’une part, ou de procéder à un enregistrement simplifié, d’autre part. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Il existe dorénavant trois régimes applicables : l’enregistrement systématique, la renonciation à l’enregistrement et l’enregistrement simplifié, chacun soumis à des conditions spécifiques.
Cet article développe les thèmes suivants :
- fonction dirigeante élevée et application de la Loi sur le travail (LTr)
- trois régimes d'enregistrement du temps de travail applicables
- enregistrement systématique
- conditions pour renoncer à l'enregistrement
- convention collective de travail
- service interne chargé de la durée du travail
- grande autonomie des collaborateurs
- montant du salaire annuel et bonus
- accord individuel
- conditions de l'enregistrement simplifié
- accord collectif
- collaborateurs concernés
- procédure paritaire
- moda