De la gratification à bien plaire à l'expectative différée de gratification
1 Jul., 2013 von
Qu’est-ce que la gratification à bien plaire ? Quand devient-elle obligatoire ? A quelles conditions la gratification peut-elle être soumise ? Quand la gratification devient-elle un élément du salaire ? Le versement d’une partie de gratification peut-il être différé ? Quelle conséquence la résiliation du contrat de travail a-t-elle sur l’octroi de la gratification ?
Dans l’esprit de l’employeur, le bonus est souvent un cadeau à bien plaire, qu’il est libre de verser ou non et dont il peut déterminer le montant. Tel n’est pas toujours le cas. L’employeur sera parfois dans l’obligation de verser une telle gratification.
Cet article développe les thèmes suivants :
- notion de gratification à bien plaire
- perte du caractère facultatif de la gratification
- gratification conditionnelle
- requalification de la gratification en salaire
- validité du versement d‘une gratification différée
- clause de réduction de la gratification différée
- résiliation du contrat et droit à la gratification à bien plaire, différée ou obligatoire