Congé-soupçons

Soupçons

Malversations, disparition mystérieuse d’objets ou encore enquête pénale à l’encontre du collaborateur… L’employeur a parfois des raisons sérieuses de douter de l’honnêteté de son employé. Les délits pénaux de l’employé envers son employeur sont un événement particulièrement grave qui peut mener à un licenciement immédiat pour justes motifs.

Licenciement immédiat

Un licenciement immédiat est justifié lorsque l’employeur a des motifs de licenciement propres à détruire la confiance nécessaire au contrat de travail. Il doit être impossible pour l’employeur de garder le collaborateur à son service durant le délai de congé.

Or, face à de tels soupçons, l’employeur peut rapidement perdre confiance en son employé et désirer le licencier avec effet immédiat afin d’éviter tout nouvel incident. Toutefois, lorsque l’employeur n’a pas de preuve de ce qu’il avance, il risque que le licenciement immédiat soit considéré comme injustifié, en particulier si l’employé est blanchi durant l’enquête pénale. Les conséquences financières peuvent être importantes.

Mesures

Lorsqu’il soupçonne son employé d’avoir commis des infractions pénales contre lui ou un de ses clients, l’employeur se doit de réagir rapidement. Cependant, un licenciement prononcé pour soupçon d’infraction pénale peut peser lourd sur l’avenir économique et la réputation du collaborateur. L’employeur doit éclaircir les faits avant de songer à licencier avec effet immédiat un employé qu’il soupçonne d’avoir commis un délit ou un crime.

Maladie

Lorsqu’il est en incapacité de travail, l’employé est protégé pendant une durée limitée contre les licenciements. L’employeur peut toutefois, en tout temps, le licencier avec effet immédiat.  

Lorsqu’il a des soupçons, l’employeur doit y réfléchir à deux fois avant de prononcer un licenciement immédiat à l’encontre de son collaborateur. Si la résiliation immédiate est considérée comme injustifiée, l’employeur s’expose à de lourdes conséquences financières.