Congé maternité
Congé maternité
Les femmes actives professionnellement ont en principe le droit aux allocations perte de gain maternité à la naissance de leur enfant. Sous certaines conditions, les femmes sans activité lucrative au moment de leur accouchement peuvent également avoir le droit aux allocations de maternité.
Si une jeune mère ne remplit pas les conditions de droit aux allocations de maternité, elle aura le droit à son salaire durant une période déterminée, payé par son employeur.
Accouchement
Le droit aux allocations de maternité débute le jour de l’accouchement. Lorsque l’enfant est mort-né, la mère aura le droit au congé-maternité si la grossesse a duré au moins un certain temps.
Montant
L’allocation de maternité est versée sous la forme d’indemnités journalières. Elle est calculée sur la base du revenu que la mère obtenait avant d’accoucher. Cette allocation est soumise à certaines cotisations sociales.
Toutefois, ce montant est plafonné. Les femmes cadres risquent fort d’être pénalisées. A certaines conditions, l’employeur devra compléter les allocations de maternité de son employée durant le congé maternité.
Durée
Le congé-maternité a pour but de permettre à l’employée se consacrer à son bébé durant ses premières semaines de vie et se remettre de la grossesse et de l’accouchement. Les allocations de maternité sont versées durant 14 semaines. A certaines conditions, l’employée peut décider de reprendre son activité avant cette date. Une telle décision n’est pas sans conséquence sur le droit aux allocations de maternité.
Remplacement
L’employeur a parfois besoin de remplacer l’employée partie en congé maternité, pour des motifs organisationnels. Toutefois, l’absence de l’employée n’est pas toujours prévisible, notamment si elle se trouve en incapacité de travail ou si elle veut poursuivre son congé maternité par un congé allaitement. L’employeur devra choisir sagement entre contrat de durée déterminée et contrat de durée minimale.
Licenciement
Absences pour garder son enfant malade, moins de flexibilité dans le temps de travail, demande de réduction du taux d’activité… Le retour à la vie professionnelle d’une jeune mère peut susciter certaines craintes chez son employeur.
Un licenciement en raison d’une grossesse, de l’accouchement ou de la situation familiale de l’employée est illicite et inadmissible. L’employée pourra, à certaines conditions, demander une indemnité pour licenciement abusif à son employeur. Elle doit toutefois agir rapidement.
En revanche, lorsque l’employeur a un motif objectif de licencier l’employée, il pourra résilier le contrat de travail sans risquer que le licenciement soit qualifié d’abusif.
Un licenciement d’une collaboratrice au retour de son congé-maternité est toujours particulièrement délicat. L’employeur doit pouvoir prouver qu’il a licencié son employée pour des raisons objectives et non discriminatoires.