Cadeaux de tiers

Cadeaux de clients ou de fournisseurs

Il arrive parfois que le collaborateur reçoive un cadeau d’un client ou d’un fournisseur avec lequel il entretient de bons rapports professionnels. Bouteille de vin, panier garni, somme d’argent, rabais, invitations... Les manières qu’a un client particulièrement satisfait de remercier un employé pour ses services sont variées.

Valeur du cadeau

Les cadeaux d’usage et de faible valeur ne posent pas de problème. L’employé peut les accepter, dans la mesure où son contrat de travail ou le règlement d’entreprise n’en prévoit pas autrement.

Obligation de restitution

L’employé est tenu de restituer à l’employeur tout ce qu’il reçoit dans le cadre de son activité professionnelle, à l’exception des cadeaux d’usage. En effet, le travailleur doit, en vertu de son devoir de diligence et de fidélité, s’abstenir de tout comportement susceptible de nuire aux intérêts de l’employeur.

Pots-de-vin

Lorsque le cadeau du client ou du fournisseur atteint une certaine somme, la situation peut se révéler délicate. L’acceptation ou la sollicitation par l’employé de pots-de-vin est susceptible de mener à un licenciement avec effet immédiat.

Lorsqu’un client ou un fournisseur lui propose un pot-de-vin, l’employé est tenu d’en informer immédiatement l’employeur et de le refuser.

Corruption – Infraction punie par le code pénal

Lorsque l’employé sollicite ou accepte un avantage indu, il peut, à certaines conditions, se rendre coupable de corruption privée passive. Tout avantage considérable ou contraire au règlement d’entreprise constitue un avantage indu.

Pour que l’infraction pénale soit réalisé, l’avantage doit être accepté ou sollicité pour l’exécution ou l’omission d’un acte en relation avec l’activité de l’employé et contraire à ses devoirs. Le collaborateur doit encore disposer des compétences décisionnelles pour favoriser l’entreprise qui lui a offert ou a accepté de verser un avantage indu.