Assurances sociales

Principe Chaque employé est obligatoirement couvert par un certain nombre d’assurances sociales. Employeur et collaborateur doivent payer des cotisations sociales chaque mois pour les financer.

Le collaborateur est notamment couvert contre les accidents, le chômage et l’invalidité. L’assurance perte de gain intervient lorsque l’employé part en service militaire, lorsqu’une collaboratrice accouche ou dans certains cas particuliers en cas de pandémie. En outre, l’assurance vieillesse et survivants (AVS) et la caisse de pension prélèvent un certain montant pour la prévoyance professionnelle du collaborateur. Ces assurances dépendent parfois du montant du salaire annuel ou du taux d’activité du collaborateur.

Si ces assurances sociales sont pour la plupart obligatoires, certaines situations méritent une attention particulière.

Expatriation/détachement L’expatriation ou détachement concerne toute situation où un collaborateur travaille à l’étranger, pendant une certaine durée, pour le compte de son employeur en Suisse. Il s’agit d’une situation de travail dans un contexte international. La question de savoir dans quel pays l’employé sera assuré dépend de l’existence ou non d’un traité international entre la Suisse et le pays dans lequel le collaborateur est envoyé.

En ce qui concerne le détachement dans un Etat membre de l’ALCP ou de l’AELE, l’employé reste soumis aux assurances sociales en Suisse durant une certaine période.

En cas d’expatriation dans un pays tiers, la situation est plus délicate. L’employé peut, à certaines conditions, continuer d’être assuré en Suisse pour la plupart des assurances sociales. Les conditions auxquelles le collaborateur peut rester soumis aux assurances sociales suisses varient selon l’assurance en question. Il devra parfois en faire la demande expresse.

Congé sabbatique Tour du monde, projets ludiques, pratique d’un sport, les occasions de s’amuser mais également de se blesser ou de se trouver en incapacité de travail ne manquent pas durant un congé non payé.

L’employé doit prendre ses dispositions pour rester couvert par les assurances sociales durant le congé sabbatique. Il peut, dans certains cas, demander expressément à rester assuré durant cette période.

L’assurance-accident prend fin automatiquement après une certaine période sans salaire. En ce qui concerne la prévoyance professionnelle, le salaire annuel peut tomber sous le salaire minimum LPP. L’employé ne sera plus obligé d’être affilié et de payer son deuxième pilier.

Pour bénéficier des prestations de l’assurance chômage, l’employé doit avoir cotisé pendant la période minimale prévue par la loi lors des 24 derniers mois. Si le congé sabbatique se prolonge, le collaborateur n’aura peut-être pas le droit aux allocations chômage s’il est licencié.

Age de la retraite L’atteinte de l’âge de la retraite est un événement qui peut modifier la couverture sociale d’un employé. Lorsque le collaborateur souhaite continuer à travailler, il reste soumis à la plupart des assurances sociales mais uniquement pour une partie de son salaire. Il n’aura en revanche pas le droit aux indemnités de chômage en cas de perte de son emploi.

L’employé doit-il continuer à cotiser pour l’AVS et son deuxième pilier ? Quelle influence cela a-t-il sur le montant de ses rentes ? Les questions de prévoyance professionnelles sont délicates.

Travail au noir Le travail au noir existe lorsqu’une personne exerce une activité salariée non déclarée ou sans être au bénéfice d’un permis de travail.

Garde d’enfants, jardinier, femme de ménage… Les situations où les employeurs ne déclarent pas leurs employés et ne paient pas les cotisations sociales sont nombreuses. Dans une telle situation, employeur et collaborateur risquent gros. La situation est d’autant plus grave si l’employé est étranger et n’a pas de permis de travail.

Stage Le contrat de stage est souvent conclu pour une courte durée. Il ne fait pas forcément l’objet d’un contrat de travail écrit. Dans la mesure où le stagiaire reçoit un salaire, il est en principe soumis aux cotisations et aux assurances sociales. Certaines assurances sociales dépendent toutefois du taux d’activité ou du montant du salaire annuel.

Travailleur indépendant A la recherche d’aventures ou de liberté, certains collaborateurs se mettent à leur compte et deviennent indépendants. Dès lors que les cotisations sociales sont souvent prélevées sur le salaire, le nouvel indépendant ne sera souvent pas couvert par les assurances sociales.

Mais attention ! La notion d’activité indépendante est caractérisée par certains critères tels que son indépendance économique et organisationnelle. Seule une analyse globale de ces critères permettra de déterminer si une personne peut valablement être considérée comme indépendante. Si la personne est trop dépendante d’un de ses clients, elle pourrait être considérée comme salariée. Le client, en réalité employeur, pourra être obligé de payer les cotisations sociales avec effet rétroactif.