Transfert d'entreprise : que devient mon contrat de travail
1 juil., 2018 par
Une fusion ou un rachat de société est toujours un bouleversement économique et organisationnel pour les collaborateurs. Qu’advient-il de leur contrat de travail dans ce contexte?
Licenciements, sort des créances liées au salaire ou aux heures supplémentaires et droits liés à l’ancienneté, les craintes des collaborateurs dans le cadre d’un transfert d’entreprise sont multiples. Tour d’horizon des conséquences d’un transfert d’entreprise sur les rapports de travail.
Cet article développe les thèmes suivants :
- cas de transfert d'entreprise
- effets du transfert sur les contrats de travail
- opposition de l'employé à son transfert
- qui est responsable des créances des employés
- devoir d'information de l'employeur
- consultation du personnel
- licenciements en vue du transfert