Timbrage : ce qui change dès le 1er janvier 2016
1 déc., 2015 par
Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur le 1er janvier 2016 deux dérogations à l’obligation d’enregistrer la durée du travail de manière complète.
Il existait un décalage important entre les dispositions légales sur l’enregistrement du temps de travail et la pratique pour certains types de collaborateurs. Des exceptions et un enregistrement simplifié pour certains types d’employé ont été mis en place dans le but de combler ce fossé.
Cet article développe les thèmes suivants :
- enregistrement systématique
- renonciation à l'enregistrement du temps de travail
- convention collective de travail
- grande autonomie des travailleurs
- montant du salaire
- accord de renonciation individuel
- enregistrement simplifié
- autonomie des employés dans la fixation des horaires
- enregistrement de la durée quotidienne du travail
- sociétés employant moins de 50 collaborateurs