Tenue vestimentaire en droit suisse : où s'arrête la liberté ?
21 Fév, 2024 par
Le choix d’une tenue vestimentaire par le travailleur relève de la liberté personnelle consacrée par la Constitution. Mais attention, lorsqu’une tenue porte atteinte à la sécurité au travail ou à l’image de l’entreprise, cette liberté n’est pas sans limites.
Les tenues vestimentaires sont utilisées par les employés comme moyen de liberté d’expression. Elles peuvent se heurter au devoir de protection de la personnalité et de la santé au travail ou porter atteinte à l’image de l’entreprise. Quelles sont les limites et restrictions au choix d’une tenue vestimentaire ?
Cet article développe les thèmes suivants :
- liberté personnelle et liberté d’expression
- sécurité et sécurité au travail
- vêtements et équipements individuels de protection
- protection contre le harcèlement sexuel
- image de l’entreprise
- uniforme
- tenue vestimentaire en cas de contacts avec la clientèle
- signes religieux ostentatoires
- règlement d’entreprise