Télétravail : une initiative parlementaire inadéquate
1 Avr, 2018 par
Selon les statistiques, plus d'un quart de la population suisse active travaille au moins une fois par semaine depuis la maison. Ce nombre est en constante augmentation et peut présenter de nombreux avantages pour toutes les parties au contrat de travail. Néanmoins, comme toutes bonnes choses, il faut veiller à ne pas en abuser…
Le 1er décembre 2016, le conseiller national libéral radical Thierry Burkart a lancé une initiative visant à assouplir les conditions encadrant le télétravail, notamment en ce qui concerne les horaires de travail. Qu’implique-t-elle et en quoi est-elle inadéquate ?
Cet article développe les thèmes suivants :
- initiative et assouplissement des conditions encadrant le télétravail
- définition du télétravail
- inadéquation de l'initiative avec le droit du travail
- intervalle maximal du travail quotidien et respect de la vie privée
- temps de repos quotidien
- prestations professionnelles occasionnelles de courte durée
- travail dominical sans autorisation, compensation financière et en temps
- nécessité et contenu d'une convention de télétravail
- Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et cotisations sociales