Cadeaux de tiers, pots-de-vin et risques de corruption
28 Nov, 2022 par
Avec les fêtes de fin d’année qui approchent et les cadeaux d’usage qui en résultent, se pose la question de savoir dans quelle mesure un collaborateur peut accepter les libéralités de clients ou de fournisseurs. La limite entre cadeau d’usage, pot-de-vin et risques de corruption est ténue.
Les cadeaux de clients ou de fournisseurs peuvent poser problème lorsqu’ils dépassent un certain montant. Tour d’horizon des limites légales et des mesures à prendre par l’employeur pour éviter tout désagrément.
Cet article développe les thèmes suivants :
- cadeaux d’usage d’un client ou d’un fournisseur
- règlement d’entreprise
- devoir de restitution
- devoir de diligence et de fidélité
- acceptation ou sollicitation de pots-de-vin
- corruption passive