Sollicitation de pots-de-vin

Cadeaux

Il arrive qu’un client ou fournisseur particulièrement satisfait des prestations d’un employé lui offre un cadeau, qu’il soit financier ou en nature. Lorsqu’il s’agit d’un cadeau d’usage, tel qu’une bouteille de vin ou panier garni, il ne pose pas problème. En revanche, si le cadeau a une valeur plus conséquente, il risque d’être problématique au niveau pénal.

Corruption passive

Un client offre une certaine somme d’argent ou un repas dans un restaurant gastronomique à un cadre afin qu’il lui accorde une réduction sur les produits vendus par l’entreprise. Une telle situation peut porter atteinte aux intérêts de l’entreprise et violer le devoir de fidélité de l’employé.

Si l’employé accepte ou sollicite de tels cadeaux, il peut, en outre, se rendre coupable d’une infraction pénale. A certaines conditions, l’employé sera déclaré coupable d’acceptation ou de sollicitation de pots de vin voire de corruption passive.