Santé et sécurité : responsabilité civile et pénale de l'employeur
1 oct., 2016 par
En quoi consistent exactement les devoirs et responsabilités d’un employeur en matière de protection de la personnalité ? A quelles conséquences s’expose-t-il s’il néglige son devoir de protection ?
L’une des obligations essentielle d’un employeur consiste à protéger la personnalité de ses collaborateurs. L’employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code des obligations, de la Loi sur le travail et de la Loi sur l’assurance accidents engage sa responsabilité civile et, dans le pire des scénarios, sa responsabilité pénale également.
Cet article développe les thèmes suivants :
- protection de la personnalité et de la santé physique et psychique de l'employé
- devoir de prévention des accidents et maladies professionnelles
- protection de la personnalité avant, pendant et après les rapports de travail
- harcèlement sexuel/psychologique et burnout
- mesures pratiques de prévention des accidents
- traitement de données personnelles du collaborateur
- mesures de prévention des atteintes à la santé
- sanctions du non-respect des mesures de sécurité par l'employé